Politique de confidentialité

Clause d’information de la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów, ul. I Brygady Legionów 13

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données à caractère personnel), nous déclarons que le Responsable du traitement de vos données
en ce qui concerne les données des personnes physiques représentant le contractant et les personnes physiques
indiquées par cette entité comme personnes à contacter/exécuter les contrats/concorder les offres etc. est
la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów.
Nous vous informons ci-dessous de la modalité et de la finalité pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après
dénommées les « données »), ainsi que de vos droits liés à la protection des données.

  1. Comment obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel
    Pour des questions liées à la protection des données, vous pouvez nous contacter :
  1. Collecte des données et finalité de leur traitement
    Au sens de l’article 4, paragraphe 4 du RGPD, les données à caractère personnel seront traitées par la société « Marsel Sp. z o.o. »
    établie à Goleniów pour :
  1. Destinataires des données
    Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers, sauf si cela est
    nécessaire à l’exécution d’un contrat/d’une commande/d’un accord.
    Nous divulguons les données à caractère personnel uniquement aux autorités financières, aux agences d’État ou aux organismes
    publics, sur demande et dans la mesure prévue par la loi, ainsi qu’aux avocats en cas
    de litiges.
    Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, les données à caractère personnel ne seront pas transférées aux pays tiers
    (hors de l’EEE).
  2. Période de conservation des données
    Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, les données à caractère personnel seront conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date
    de leur saisie. La période de traitement des données à caractère personnel peut être prolongée par le délai
    de prescription des réclamations, lorsque le traitement des données est nécessaire pour que la société
    puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre des réclamations.
  3. Droits concernant le traitement des données
    Chaque personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès
    aux données et le droit de les rectifier et les supprimer, le droit de limiter leur traitement et
    le droit de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit de transférer les données.
    Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, la communication des données à caractère personnel est volontaire mais nécessaire
    à la conclusion d’un contrat avec la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów et le refus de fournir des données a pour conséquence l’impossibilité
    de conclure un contrat/un accord/une commande. La soumission d’une demande de suppression des données ou de limitation
    du traitement des données peut entraîner la résiliation du contrat/de l’accord/de la commande etc. par la faute de la
    contrepartie.
    Dans les autres cas, la communication des données est volontaire.
    Chaque personne a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel
    auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de la protection des données personnelles.
    Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, la source des données à caractère personnel sont des données fournies directement par
    la partie intéressée (la contrepartie/la contrepartie potentielle).
  4. Sur la base de données à caractère personnel, la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów ne prendra pas
    de décisions automatisées, y compris de décisions résultant d’un profilage au sens du RGPD.