Clause d’information de la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów, ul. I Brygady Legionów 13

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données à caractère personnel), nous déclarons que le Responsable du traitement de vos données
en ce qui concerne les données des personnes physiques représentant le contractant et les personnes physiques
indiquées par cette entité comme personnes à contacter/exécuter les contrats/concorder les offres etc. est
la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów.
Nous vous informons ci-dessous de la modalité et de la finalité pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après
dénommées les « données »), ainsi que de vos droits liés à la protection des données.

1. Comment obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel
   Pour des questions liées à la protection des données, vous pouvez nous contacter :

• par téléphone au numéro de téléphone : 91.4667800
• par écrit à l’adresse suivante : 72-100 Goleniów, ul. I Brygady Legionów 13
• par courriel à l’adresse suivante : marsel@marsel.com.pl

1. Collecte des données et finalité de leur traitement
   Au sens de l’article 4, paragraphe 4 du RGPD, les données à caractère personnel seront traitées par la société « Marsel Sp. z o.o. »
   établie à Goleniów pour :

• la conclusion et l’exécution du contrat, y compris la prise de contact avec le client dans le cadre de son exécution, ainsi que
  la vérification de la solvabilité auprès du BIG KRD [Bureau d’information économique – Registre National des Dettes] et de la société assurant nos créances – en vertu de l’article
  6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD,
• le traitement des plaintes et des réclamations – en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD,
• l’exercice des droits en justice relatifs au contrat conclu – en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD,
• l’archivage de la documentation, c’est-à-dire des contrats et des documents de règlement – en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD,
• l’établissement de statistiques – en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD)

1. Destinataires des données
   Les données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers, sauf si cela est
   nécessaire à l’exécution d’un contrat/d’une commande/d’un accord.
   Nous divulguons les données à caractère personnel uniquement aux autorités financières, aux agences d’État ou aux organismes
   publics, sur demande et dans la mesure prévue par la loi, ainsi qu’aux avocats en cas
   de litiges.
   Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, les données à caractère personnel ne seront pas transférées aux pays tiers
   (hors de l’EEE).
2. Période de conservation des données
   Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, les données à caractère personnel seront conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date
   de leur saisie. La période de traitement des données à caractère personnel peut être prolongée par le délai
   de prescription des réclamations, lorsque le traitement des données est nécessaire pour que la société
   puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre des réclamations.
3. Droits concernant le traitement des données
   Chaque personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès
   aux données et le droit de les rectifier et les supprimer, le droit de limiter leur traitement et
   le droit de s’opposer à leur traitement, ainsi que le droit de transférer les données.
   Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, la communication des données à caractère personnel est volontaire mais nécessaire
   à la conclusion d’un contrat avec la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów et le refus de fournir des données a pour conséquence l’impossibilité
   de conclure un contrat/un accord/une commande. La soumission d’une demande de suppression des données ou de limitation
   du traitement des données peut entraîner la résiliation du contrat/de l’accord/de la commande etc. par la faute de la
   contrepartie.
   Dans les autres cas, la communication des données est volontaire.
   Chaque personne a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel
   auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de la protection des données personnelles.
   Au sens de l’article 4, paragraphe 1 du RGPD, la source des données à caractère personnel sont des données fournies directement par
   la partie intéressée (la contrepartie/la contrepartie potentielle).
4. Sur la base de données à caractère personnel, la société « Marsel Sp. z o.o. » établie à Goleniów ne prendra pas
   de décisions automatisées, y compris de décisions résultant d’un profilage au sens du RGPD.